PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
Le PLU répond à plusieurs objectifs, tels que la protection des espaces naturels et agricoles, la recomposition de l’espace urbain, la maîtrise de la consommation de l’espace, l’accompagnement de l’activité économique et l’intégration des évolutions législatives et réglementaires (Lois Grenelle,
ALUR, SCOT, SAGE…)
La révision du Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil d’Agglomération le 22 avril 2021. Il est désormais applicable à toutes les nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLU contient plusieurs documents
ANNEXES
Documents annexes à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Plœuc-L’Hermitage :
- DB 118 (2016)
- DB 0198 (12/18) DB SBAA 048-2019
- Prescription enquête publique SBAA
- Enquête publique Rapport Conclusion
- Avis du conseil municipal avant approbation
- DB du Conseil d’Agglomération – Approbation de la révision générale du PLU de Plœuc-L’Hermitage
- DB du Conseil d’Agglomération – Déclaration préalable pour les clôtures
- DB du Conseil d’Agglomération – Instauration et délégation du Droit de Préemption
- Annexe DPU
Élaboration du plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Conseil d’Agglomération a engagé la procédure d’élaboration du PLUI le 31 mai 2018. Il concerne les 32 communes qui composent Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Plus d’informations sur ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotid...
Élaboration de Cohérence Territoriale (SCoT)
Par délibération du 21 décembre 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territorial est en cours d’élaboration au niveau du Pays de Saint-Brieuc. Il concerne 70 communes, contre 63 pour le SCoT 2015 en vigueur.
Plus d’informations sur ce Schéma de Cohérence Territoriale : pays-de-saintbrieuc.org
PLU de Plœuc-L’Hermitage : engagement de la modification simplifiée n°1
Par arrêté 013-2024 en date du 29 mars 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Plœuc-L’Hermitage.
La procédure consiste à :
- Rectifier une erreur matérielle de zonage sur la zone de la ZAC du Lié : oubli de zonage Uy sur une partie de la ZAC
- Rectifier une erreur matérielle de zonage au lieu-dit « Les Godards » : erreur de retranscription de zonage entre l’arrêt et l’approbation du PLU ;
- Suppression de l’emplacement réservé n°7 initialement prévu pour l’aménagement d’un carrefour Rue de la Croix Bouvet - Rue de l'église.
