Documents réglementaires

Dans le but de s’adapter aux projets communaux et aux évolutions du territoire, une modification de droit commun s’est avérée nécessaire. Cette modification, engagée en fin d’année 2018 concerne le PLU de Plœuc-sur-Lié.

Elle porte sur la modification du zonage :

• d’un terrain situé rue de la Clôture Neuve / rue des Frères Radenac,
• d’une parcelle située rue de Montifault.

Lancement :

• Engagement communal d’une procédure de modification du PLU : Délibération communale
• Engagement intercommunal d’une procédure de modification du PLU : Arrêté intercommunal
• Publication : Engagement de la modification

Enquête publique :

• Prescription de l’enquête publique : Prescription
• Publications :

Ouest France
Le Télégramme

• Rapport du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions

Dossier également consultable en mairie.

Approbation :

Le conseil d'agglomération a approuvé la procédure de modification n°1 du PLU de Ploeuc-L'Hermitage par délibération 091-2020 en date du 7 mai 2020;
La délibération 091-2020 sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plœuc L’Hermitage pendant un mois.

• Annexe Plan Avant-Apres rue de la Cloture Neuve
• Annexe Plan Avant-Apres rue de Montifault
• Deliberation approbation SBAA
• Dossier de présentation

Le PLU contient plusieurs documents :

• Un rapport de présentation
• Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Zonage
• Règlement
• Annexes (servitudes d’utilité publique…)

Les documents n’étant pas numérisés, ils sont consultables en mairie.

Révision générale du PLU

Pourquoi

Engagée par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2016, la révision générale des PLU permet à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage d’harmoniser les documents d’urbanisme (PLU de Plœuc-sur-Lié et PLU de L’Hermitage-Lorge). Également, elle permet de se conformer aux évolutions législatives de ces dernières années

Quels objectifs ?

• Protection des espaces naturels et agricoles
• Recomposition de l’espace urbain
• Maîtrise de la consommation de l’espace
• Accompagnement de l’activité économique
• Intégration des évolutions législatives et réglementaires (Lois Grenelle, ALUR, SCOT, SAGE…)

documents annexes au schéma :

• N°1 : DB 118 (2016)
• N°3 : DB 0198 (12/18) DB SBAA 048-2019
• N°4 : Prescription enquête publique SBAA
• N°5 : Enquête publique Rapport Conclusion

Documents disponibles en téléchargement :
Projet de PLU arrêté le 6 février 2020

• Rapport de présentation
• Zonage Archive de 22Mo
• PADD
• Règlement
• Orientations d’Aménagement
• Annexes Archive de 51Mo

Élaboration du plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Conseil d’Agglomération a engagé la procédure d’élaboration du PLUI le 31 mai 2018. Il concerne les 32 communes qui composent Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Plus d’informations sur ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotid...

Élaboration de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par délibération du 21 décembre 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territorial est en cours d’élaboration au niveau du Pays de Saint-Brieuc. Il concerne 70 communes, contre 63 pour le SCoT 2015 en vigueur.

Plus d’informations sur ce Schéma de Cohérence Territoriale : pays-de-saintbrieuc.org