Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Sur le territoire de Plœuc-L’Hermitage, deux PLU sont actuellement en vigueur : celui de Plœuc-sur-Lié et celui de L’Hermitage-Lorge.
Plan Local d'Urbanisme en vigueur : Ploeuc-sur-Lié :
Règlement :
Zonage :
- Bourg : Zonage Bourg
- Centre : Zonage Centre
- Nord : Zonage Nord
- Sud : Zonage Sud
Plan Local d'Urbanisme en vigueur : L'Hermitage-Lorge :
Les documents du Plan Local d’Urbanisme de L’Hermitage n’étant pas numérisés, ils sont consultables en mairie.
Horaires et coordonnées du service urbanisme
Le service urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Contact :
- par téléphone au 02 96 64 22 04
- par mail à l’adresse suivante :.
Procédures en cours
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Ploeuc-sur-Lié
Dans le but de s’adapter aux projets communaux et aux évolutions du territoire, une modification de droit commun s’est avérée nécessaire. Cette modification, engagée en fin d’année 2018 concerne le PLU de Plœuc-sur-Lié.
Elle porte sur la modification du zonage :
- d’un terrain situé rue de la Clôture Neuve / rue des Frères Radenac,
- d’une parcelle située rue de Montifault.
Lancement :
- Engagement communal d’une procédure de modification du PLU : Délibération communale
- Engagement intercommunal d’une procédure de modification du PLU : Arrêté intercommunal
- Publication : Engagement de la modification
Enquête publique :
- Prescription de l’enquête publique :
- Publications :
- Rapport du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions
Dossier également consultable en mairie.
Approbation :
Le conseil d'agglomération a approuvé la procédure de modification n°1 du PLU de Ploeuc-L'Hermitage par délibération 091-2020 en date du 7 mai 2020;
La délibération 091-2020 sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plœuc L’Hermitage pendant un mois.
élaboration du plan local d’Urbanisme Intercommunal
Le Conseil d’Agglomération a engagé la procédure d’élaboration du PLUI le 31 mai 2018. Il concerne les 32 communes qui composent Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Plus d’informations sur ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotid...
Le schéma de Cohérence Territoriale
Par délibération du 21 décembre 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territorial est en cours d’élaboration au niveau du Pays de Saint-Brieuc. Il concerne 70 communes, contre 63 pour le SCoT 2015 en vigueur.
Plus d’informations sur ce Schéma de Cohérence Territoriale : pays-de-saintbrieuc.org