Documents réglementaires

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Sur le territoire de Plœuc-L’Hermitage, deux PLU sont actuellement en vigueur : celui de Plœuc-sur-Lié et celui de L’Hermitage-Lorge.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur : Ploeuc-sur-Lié :

Règlement :

Zonage :

Plan Local d'Urbanisme en vigueur : L'Hermitage-Lorge :

Les documents du Plan Local d’Urbanisme de L’Hermitage n’étant pas numérisés, ils sont consultables en mairie.

Horaires et coordonnées du service urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Contact :

  • par téléphone au 02 96 64 22 04
  • par mail à l’adresse suivante :.

Procédures en cours du Plan Local d’Urbanisme

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : Ploeuc-sur-Lié

Dans le but de s’adapter aux projets communaux et aux évolutions du territoire, une modification de droit commun s’est avérée nécessaire. Cette modification, engagée en fin d’année 2018 concerne le PLU de Plœuc-sur-Lié.

Elle porte sur la modification du zonage :

  • d’un terrain situé rue de la Clôture Neuve / rue des Frères Radenac,
  • d’une parcelle située rue de Montifault.

Lancement :

Enquête publique :

  • Prescription de l’enquête publique :
  • Publications :

Ouest France
Le Télégramme

Dossier également consultable en mairie.

Approbation :

Le conseil d'agglomération a approuvé la procédure de modification n°1 du PLU de Ploeuc-L'Hermitage par délibération 091-2020 en date du 7 mai 2020;
La délibération 091-2020 sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plœuc L’Hermitage pendant un mois.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Présentation :

Cette procédure, engagée depuis juillet 2016, concerne la révision des deux PLU existants pour n’en faire qu’un.

Le PLU fixe les règles générales d’utilisation du sol dans un projet global d’économie et dans un souci de développement durable. Il traite de l’habitat, des déplacements, des activités économiques, des équipements publics, des paysages et du patrimoine. Il définit un taux d’évolution démographique en permettant la construction de logements au sein des espaces urbanisés en cohérence avec la capacité des équipements existants.

La révision de PLU est actuellement au stade de l’arrêt, c’est-à-dire que le Conseil Municipal a délibéré et tirer le bilan de la phase de concertation. Le dossier est alors transmis au Préfet, ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une fois les avis reçus en mairie, une enquête publique sera ouverte, à la suite de laquelle des modifications pourront être apportées. La dernière étape sera l’approbation du PLU par le Conseil Municipal.

Étapes de la révision du PLU

  • Prescription : Délibération communale
  • Projet d’Aménagement et de développement durables :
  • Débat sur le Projet d’Aménagement et de développement Durables :

Délibération du Conseil d'Agglomération
Délibération du Conseil Municipale

  • L'arrêté
  • La consultation des Personnes Publiques Associées
  • L'enquête publique
  • L'approbation

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Conseil d’Agglomération a engagé la procédure d’élaboration du PLUI le 31 mai 2018. Il concerne les 32 communes qui composent Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Plus d’informations sur ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : imagesaintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotid...

Schéma de Cohérence Territoriale

Par délibération du 21 décembre 2018, un nouveau Schéma de Cohérence Territorial est en cours d’élaboration au niveau du Pays de Saint-Brieuc. Il concerne 70 communes, contre 63 pour le SCoT 2015 en vigueur.

Plus d’informations sur ce Schéma de Cohérence Territoriale : imagepays-de-saintbrieuc.org